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Conditions générales
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des élèves de l’ECOLE MODERNE DE SECRETARIAT ET DE LANGUES
ARTICLE 2 : ADMISSION
Seuls sont admis aux cours les élèves figurant sur les listes de classes. Les élèves ont l’obligation de présenter leur bulletin d’inscription lors du premier cours.
ARTICLE 3 : ANNEE SCOLAIRE
Les cours sont dispensés durant les mois de septembre à juin. L’école est fermée en juillet et en août. Les vacances de Noël et de Pâques ne sont pas déduites du tarif forfaitaire évalué annuellement.
ARTICLE 4 : TARIFS
Le prix du cours est de CHF ………….. par mois
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement de la totalité des cours est exigé à l’inscription et se fait en francs suisses. Le paiement se fait en espèces ou par virement bancaire.
Pour les formations longues ( au moins 6 mois ) le paiement peut être fait en trois fois au cours des trois premiers mois. Un tel arrangement de paiement nécessite cependant l’accord exprès de la direction
ARTICLE 6 : RESILIATION DU COURS PAR L ‘ETUDIANT AVANT LE DEBUT DES COURS
Pour toute résiliation annoncée 7 jours avant le début des cours, la finance d’inscription sera entièrement remboursée.
Pour toute résiliation dans les 48 heures précédant le début des cours, la finance d’inscription sera mise au crédit de l’étudiant qui pourra l’utiliser pour financer de nouveaux cours. La validité de cet avoir est cependant limitée à une année.
Passé le délai de 48 heures, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 7 : RESILIATION PENDANT UN COURS
L’abandon du cours ne donne lieu à aucun remboursement - même partiel - de la finance d’inscription.
Dans le cas où l’abandon des cours est lié à une maladie attestée par certificat médical, aucun remboursement ne sera effectué mais l’étudiant pourra suivre les cours manqués lors de la session suivante.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE COURS PAR L’ECOLE
La direction de l’Ecole Moderne de Secrétariat et de Langues peut en tout temps décider de fermer un cours ou une formation, pour effectif insuffisant ou pour une autre raison.
Cette fermeture entraîne le remboursement intégral de l’écolage. Aucune indemnité pour dommage ou aucun intérêt n’est exigible en cas d’annulation de cours.
ARTICLE 9 : ATTESTATIONS ET DIPLOMES
Aucune attestation, aucun certificat et aucun diplôme ne sera délivré en cas de :
- non paiement de la totalité des cours
- taux de présence aux cours inférieur à 80 %
Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir l’école en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure.
ARTICLE 10 : VOLS
l’Ecole Moderne décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux.
ARTICLE 11 : DISCIPLINE
Le comportement des étudiants doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.
En cas de non respect des dispositions susmentionnées, l’étudiant peut se voir exclu des cours ou de l’école sur décision de la directrice de l’établissement.
ARTICLE 12 : ELECTION DE DROIT ET DE FOR
La relation contractuelle entre l’école et les étudiants est soumise au droit suisse.
Toute contestation quant à l’exécution de la présente convention, plus spécifiquement relative au paiement et/ou remboursement des finances d’inscription sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux de la République et Canton de Genève, réserve étant faite d’éventuels recours au Tribunal fédéral.
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