Conditions générales

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des élèves de l’ECOLE MODERNE DE SECRÉTARIAT ET DE LANGUES

ARTICLE 2 : ADMISSION

L’admission est considéré comme définitive dès lors que  l’inscription a été validée par la direction de l’Ecole Moderne et que le paiement a été effectué selon les modalités choisies figurant au recto.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le paiement se fait en espèces, par virement bancaire ou carte de crédit.

ARTICLE 4 : RÉSILIATION  PAR L‘ETUDIANT AVANT LE DÉBUT LA FORMATION

Pour toute résiliation par l’étudiant avant le début des cours, le droit d’inscription reste dû.

ARTICLE 5 : RÉSILIATION PENDANT LA FORMATION

L’abandon de la formation ne donne lieu à aucun remboursement - même partiel – des écolages.

Dans le cas où l’étudiant doit abandonner la formation pour des raisons médicales ou de force majeure la direction de l’Ecole peut examiner la situation au cas par cas.

ARTICLE 6 : ATTESTATIONS ET DIPLÔMES

Aucune attestation, aucun certificat et aucun diplôme ne sera délivré en cas de :

  -  non-paiement de la totalité des cours

  -  taux de présence aux cours inférieur à 80 %

Les étudiants inscrits s’engagent à participer assidûment aux cours, à respecter les horaires et à avertir l’Ecole en cas d’absence ou d’abandon pour raison de force majeure.


ARTICLE 7 : POLITIQUE D'ANNULATION DES COURS PRIVÉS

Les cours annulés moins de 24 heures à l’avance seront facturés

ARTICLE 8 : VOL

L’Ecole Moderne décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir dans ses locaux.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT

Les étudiants s’engagent à respecter le règlement de l’Ecole Moderne affiché dans les salles de classe.

En cas de non-respect du règlement, l’étudiant peut se voir exclu des cours ou de l’Ecole sur décision de la direction de l’établissement.

ARTICLE 10  : ÉLECTION DE DROIT ET DE FOR

La relation contractuelle entre l’Ecole Moderne et les étudiants est soumise au droit suisse.

Les parties conviennent de résoudre à l'amiable tout différend pouvant surgir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent contrat. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, les parties le soumettront à l'appréciation des tribunaux. Le for juridique sera Genève.

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